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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission)


Les données chiffrées de l'aide alimentaire sont détaillées dans le tableau annexé au présent arrêté. Elles reflètent l'activité sur une année civile (année N).
Elles doivent être transmises avant le 10 mai de l'année N+1 au ministre chargé de l'action sociale.