Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants)
Le chapitre II du titre II du livre Ier de la septième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.