Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 septembre 2019.