TARIF DE RÉFÉRENCE TE
I. - Le tarif de référence Te, exprimé en €/MWh hors TVA, est défini comme suit :
Te = α . L . TDCC
Formule dans laquelle :
A. Le coefficient α est égal à 1.
B. L est un coefficient d'indexation du niveau de tarif de référence Te au cours du contrat. Cette indexation s'effectue annuellement au premier janvier.
Pour les installations mentionnées aux points 1° et 3° de l'article 1er, le coefficient d'indexation L est défini de la façon suivante :
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Pour les installations mentionnées aux points 2° et 4° de l'article 1er, le coefficient d'indexation L est défini de la façon suivante :
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Formules dans lesquelles :
1° ICHTrev-TS1 est la dernière valeur définitive connue au premier janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au premier janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français pour l'ensemble de l'industrie ;
3° ICHTrev-TS10 et FM0ABE00000 sont les dernières valeurs définitives des indices ICHTrev-TS1 et FM0ABE0000 connues à la date de prise d'effet du contrat.
C. TDCC est le niveau de tarif de base, exprimé en €/MWh.
a) Pour les installations mentionnées aux points 1° et 3° de l'article 1er, la valeur de TDCC est fixe sur la durée du contrat. Elle est déterminée conformément aux dispositions de l'annexe IV en fonction de la puissance Pmax, définie conformément au tableau ci-dessous et de la date d'envoi par le producteur au cocontractant de la demande complète de contrat telle que définie à l'article 6 du présent arrêté.
| Valeur de Pmax [MW] |
Valeur de TDCC à la date de publication du présent arrêté [€/MWh] |
|---|---|
| Pmax ≤ 0,5 | 138,9 |
| Pmax ≥ 1,2 | 96,1 |
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
b) Pour les installations mentionnées aux points 2° et 4° de l'article 1er, la valeur de TDCC est fixe sur la durée du contrat. Elle est déterminée conformément aux dispositions de l'annexe IV en fonction de la puissance Pmax, définie conformément au tableau ci-dessous et de la date d'envoi par le producteur au cocontractant de la demande complète de contrat telle que définie à l'article 6 du présent arrêté.
| Valeur de Pmax [MW] |
Valeur de TDCC à la date de publication du présent arrêté [€/MWh] |
|---|---|
| Pmax ≤ 0,5 | 103,7 |
| Pmax ≥ 1,2 | 76,1 |
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
D. A compter du 1er janvier 2019, la valeur de TDCC diminue de 0,5 % à l'issue de chaque trimestre.
II. - A compter du 1er janvier 2021 ou dès lors que la somme des puissances installées Pmax figurant dans les demandes complètes de contrat déposées au titre du 1° et 3° de l'article 1er du présent arrêté atteint 60 MW, le tarif de référence Te applicable aux nouvelles demandes complètes de contrat déposées au titre du 1° et 3° de l'article 1er du présent arrêté, exprimé en €/MWh hors TVA, est alors défini comme suit :
a) Dans le cas des installations mentionnées au 3° de l'article 1er, Te est nul ;
b) Dans le cas des installations mentionnées au 1° de l'article 1er, Te = (M0 - Pgestion), où M0 et Pgestion sont définis conformément à l'annexe I.