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Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale)

Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale)


LISTE DES ACTES NON TECHNIQUES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA MRC


Libellé Code Inclus dans le forfait
AMI Soins infirmiers AMI Oui
APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues) APC Oui si néphrologue salarié
APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) APU Oui si néphrologue salarié
C Consultation C Oui si néphrologue salarié
CS Consultation spécialiste CS Oui si néphrologue salarié
G consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste G Oui si néphrologue salarié
GS consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste GS Oui si néphrologue salarié
MCS Majoration coordination spécialiste MCS Oui si néphrologue salarié
MM Majoration milieu de nuit MM Oui si néphrologue salarié
MPC majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS MPC Oui si néphrologue salarié
TC consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste et un patient (téléconsultation) TC Oui si néphrologue salarié
TE 1 / TE 2 télé expertise de niveaux 1 ou 2 TE1
TE2
Oui si néphrologue salarié

Nota. - Cette liste d'actes ne concerne que les prises en charge au titre de la MRC telle que définies à l'article 2 du présent arrêté.