Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
Art. 2