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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)


Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice est fixé à 1.