Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/09/2019 (Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation)

Utilisation des critères et des normes méthodologiques associées.
Les critères primaires sont les suivants :

- pour l'annexe I du présent arrêté :
- D2C1 ;
- D3C1, D3C2, D3C3 ;
- D5C1, D5C2, D5C5 ;
- D6C1, D6C2, D6C3 ;
- D8C1, D8C3 ;
- D9C1 ;
- D10C1, D10C2 ;
- D11C1, D11C2.
- pour l'annexe II du présent arrêté :
- D1C1 ; D1C2 ; D1C3 pour les éléments constitutifs du descripteur 3 ; D1C4 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ; D1C5 pour les espèces relevant des annexes II, IV ou IV de la directive 92/43/CEE susvisée ;
- D1C6 ;
- D6C4 ; D6C5 ;
- D4C1 ; D4C2.

Les autres critères des annexes I et II du présent arrêté constituent des critères secondaires.
Les critères et les normes méthodologiques associées sont utilisés conformément à l'article 3 de la décision 2017/848/UE susvisée.