ANNEXE II
CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES À L'ÉTAT DU MILIEU MARIN
Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention du contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions Nord et Sud de la sous-région marine golfe de Gascogne peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.
Descripteur 1 - Biodiversité
La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l'abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1, quatre thèmes sont pris en compte pour caractériser le bon état écologique :
- les groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes ;
- les habitats pélagiques ;
- les habitats benthiques ;
- les écosystèmes, y compris les réseaux trophiques.
Groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes
Aux fins du présent arrêté, les groupes d'espèces sont définis conformément au tableau 1 de l'annexe de la décision 2017/848/UE.
Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 1 :
Critère D1C1 - Taux de mortalité par captures accidentelles : Le taux de mortalité par espèce dû aux captures accidentelles est inférieur au niveau susceptible de constituer une menace pour l'espèce, de sorte que la viabilité à long terme de celle-ci est assurée.
Critère D1C2 - Abondance des populations : Les pressions anthropiques n'ont pas d'effets néfastes sur l'abondance des populations des espèces concernées, de sorte que la viabilité à long terme de ces populations est garantie.
Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations : Les caractéristiques démographiques (par exemple structure par taille ou par âge, répartition par sexe, taux de fécondité, taux de survie) des populations des espèces témoignent d'une population saine, qui n'est pas affectée par les pressions anthropiques.
Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations : L'aire de répartition des espèces et, le cas échéant, leur schéma de répartition dans ladite aire, est conforme aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes.
Critère D1C5 - Habitat des espèces : L'habitat des espèces offre l'étendue et les conditions nécessaires pour permettre à celles-ci d'accomplir les différentes étapes de leur cycle biologique.
Pour les oiseaux, les critères D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critères taille de la population et carte de répartition des sites de reproduction et aire de répartition prévus dans le cadre de la directive 2009/147/CE susvisée.
Pour les mammifères, les reptiles et les poissons non commerciaux, ces critères équivalent à ceux de la directive 92/43/CEE susvisée comme indiqué dans les tableau 11 et tableau 12.
Pour les espèces présentant des données insuffisantes pour évaluer les critères D1C2 à D1C5, mais disposant néanmoins d'une évaluation conforme au protocole de la Liste rouge de l'Union internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux échelles nationales ou régionales, les résultats de ces évaluations peuvent être utilisés conformément aux équivalences précisées dans le tableau 12.
Tableau 11 : correspondances avec les critères de la directive 92/43/CEE
| Critères au titre du descripteur 1 de la directive 2008/56/CE | Critères de la directive 92/43/CEE |
|---|---|
| D1C2 et D1C3 | Population : les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient |
| D1C4 | Aire de répartition : l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible |
| D1C5 | Habitats des espèces : il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme |
Tableau 12 : équivalences du degré de réalisation du bon état écologique avec les classements au titre de la directive 92/43/CEE et de la Liste rouge de l'UICN
| Atteinte du bon état écologique | Classement au titre de la directive 92/43/CEE (1) | Catégories de la Liste rouge de l'UICN (2) |
|---|---|---|
| Atteint | FV : Etat de conservation favorable | |
| Non atteint | U1 : Etat de conservation défavorable inadéquat U2 : Etat de conservation défavorable mauvais |
NT : espèce quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) VU : espèce vulnérable EN : espèce en danger CR : espèce en danger critique d'extinction |
| Non concluant, des précisions seront apportées ultérieurement comme le prévoit l'article 4 du présent arrêté. | XX : Etat de conservation inconnu | ne : non évalué DD : données insuffisantes LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition d'une région donnée est faible) |
(1) Equivalences pour un critère ou l'état global.
(2) Equivalences pour l'état global.
Les normes méthodologiques à appliquer pour les groupes d'espèces sont les suivantes :
a) Pour les espèces d'oiseaux :
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les oiseaux seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les espèces d'oiseaux considérées au titre des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont listées dans le tableau 13 pour chacune des sous-régions marines.
Les indicateurs suivants contribuent à évaluer le critère D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espèces considérées et des données disponibles :
- abondance des couples d'oiseaux nicheurs, correspondant à l'indicateur commun OSPAR B1 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR ;
- abondance des oiseaux marins observés en mer, correspondant à la différence de densité relative d'individus par maille entre deux estimations séparées de 6 ans. L'évaluation de cet indicateur est réalisée pour la sous-région marine golfe de Gascogne à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C2 si cette différence relative n'est pas statistiquement inférieure à zéro en considérant un intervalle de confiance de 80 %.
- taux de croissance des populations de limicoles côtiers hivernants. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation à terre au mois de janvier. Les seuils relatifs à cet indicateur seront précisés à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
L'indicateur suivant contribue à évaluer le critère D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espèces considérées et des données disponibles :
- succès reproducteur des couples d'oiseaux nicheurs, correspondant à l'indicateur commun OSPAR B3 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C3 pour la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
L'indicateur suivant contribue à évaluer le critère D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espèces considérées et des données disponibles :
- distribution des oiseaux marins observés en mer, correspondant à l'évolution annuelle moyenne de la proportion d'aire occupée par les oiseaux à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C4 pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C5 seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Tableau 13 : liste d'espèces d'oiseaux
| Groupe d'espèces | Espèce | Nom vernaculaire (1) | Sous-régions marines | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manche-mer du Nord | mers celtiques | golfe de Gascogne | Méditerranée occidentale | |||
| Oiseaux herbivores | Branta bernicla | Bernache cravant | X | X | X | |
| Échassiers | Tadorna tadorna | Tadorne de Belon | X | X | X | X |
| Haematopus ostralegus | Huitrier pie | X | X | X | X | |
| Recurvirostra avosetta | Avocette élégante | X | X | X | X | |
| Himantopus himantopus | Échasse banche | X | X | X | X | |
| Vanellus vanellus | Vanneau huppé | X | X | X | X | |
| Pluvialis apricaria | Pluvier doré | X | X | X | X | |
| Pluvialis squatarola | Pluvier argenté | X | X | X | X | |
| Charadrius hiaticula | Grand gravelot | X | X | X | X | |
| Charadrius alexandrinus | Gravelot à collier interrompu | X | X | X | X | |
| Limosa lapponica | Barge rousse | X | X | X | X | |
| Limosa limosa | Barge à queue noire | X | X | X | X | |
| Numenius phaeopus | Courlis corlieu | X | X | X | X | |
| Numenius arquata | Courlis cendré | X | X | X | X | |
| Philomachus pugnax | Combattant varié | X | X | X | X | |
| Tringa erythropus | Chevalier arlequin | X | X | X | X | |
| Tringa totanus | Chevalier gambette | X | X | X | X | |
| Tringa nebularia | Chevalier aboyeur | X | X | X | X | |
| Tringa glareola | Chevalier sylvain | X | ||||
| Tringa ochropus | Chevalier culblanc | X | X | X | X | |
| Actitis hypoleucos | Chevalier guignette | X | X | X | X | |
| Arenaria interperes | Tournepierre à collier | X | X | X | X | |
| Calidris canutus | Bécasseau maubèche | X | X | X | ||
| Calidris alba | Bécasseau sanderling | X | X | X | X | |
| Calidris minuta | Bécasseau minute | X | X | X | X | |
| Calidris ferruginea | Bécasseau cocorli | X | ||||
| Calidris maritima | Bécasseau violet | X | X | X | ||
| Calidris alpina | Bécasseau variable | X | X | X | X | |
| Oiseaux marins de surface | Fulmarus glacialis | Pétrel fulmar (Fulmar boréal) | X | X | X | |
| Calonectris diomedea | Puffin cendré | X | X | X | ||
| Puffinus gravis | Puffin majeur | X | ||||
| Puffinus griseus | Puffin fuligineux | X | ||||
| Puffinus puffinus | Puffin des Anglais | X | X | X | ||
| Puffinus mauretanicus | Puffin des Baléares | X | X | X | X | |
| Puffinus yelkouan | Puffin yelkouan | X | ||||
| Calonectris diomedea | Puffin de Scopoli | X | ||||
| Hydrobates pelagicus | Pétrel tempête (Océanite tempête) | X | X | X | X | |
| Oceanodroma leucorhoa | Pétrel culblanc (Océanite culblanc) | X | X | X | ||
| Phalaropus lobatus | Phalarope à bec étroit | X | X | |||
| Phalaropus fulicarius | Phalarope à bec large | X | X | X | ||
| Stercorarius parasiticus | Labbe parasite | X | X | X | X | |
| Stercorarius longicaudus | Labbe à longue queue | X | X | X | X | |
| Stercorarius pomarinus | Labbe pomarin | X | X | X | ||
| Catharacta skua (Stercorarius skua) | Grand labbe | X | X | X | X | |
| Larus melanocephalus | Mouette mélanocéphale | X | X | X | X | |
| Larus minutus | Mouette pygmée | X | X | X | X | |
| Larus sabini | Mouette de Sabine | X | X | |||
| Larus ridibundus | Mouette rieuse | X | X | X | X | |
| Larus genei | Goéland railleur | X | X | |||
| Larus audouinii | Goéland d'Audouin | X | ||||
| Larus canus | Goéland cendré | X | X | X | X | |
| Larus fuscus | Goéland brun | X | X | X | X | |
| Larus argentatus | Goéland argenté | X | X | X | X | |
| Larus michahellis | Goéland leucophée | X | X | X | X | |
| Larus hyperboreus | Goéland bourgmestre | X | X | X | ||
| Larus marinus | Goéland marin | X | X | X | ||
| Rissa tridactyla | Mouette tridactyle | X | X | X | X | |
| Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica) | Sterne hansel | X | ||||
| Sterna caspia | Sterne caspienne | |||||
| Sterna sandvicensis | Sterne caugek | X | X | X | X | |
| Sterna dougallii | Sterne de Dougall | X | X | X | ||
| Sterna hirundo | Sterne pierregarin | X | X | X | X | |
| Sterna paradisaea | Sterne arctique | X | X | X | ||
| Sterna albifrons | Sterne naine | X | X | X | X | |
| Chlidonias niger | Guifette noire | X | X | X | ||
| Oiseaux plongeurs pélagiques | Gavia Stellata | Plongeon catmarin | X | X | X | X |
| Gavia arctica | Plongeon arctique | X | X | X | X | |
| Gavia immer | Plongeon imbrin | X | X | X | X | |
| Podiceps cristatus | Grèbe huppé | X | X | X | X | |
| Podiceps grisegena | Grèbe jougris | X | X | X | X | |
| Podiceps auritus | Grèbe esclavon | X | X | X | X | |
| Podiceps nigricollis | Grèbe à cou noir | X | X | X | X | |
| Morus bassanus (Sula bassana) | Fou de Bassan | X | X | X | X | |
| Mergus serrator | Harle huppé | X | X | X | X | |
| Uria aalge | Guillemot de Troïl | X | X | X | X | |
| Alca torda | Pingouin torda (Petit pingouin) | X | X | X | X | |
| Alle alle | Mergule nain | X | X | X | ||
| Fratercula arctica | Macareux moine | X | X | X | X | |
| Phalacrocorax carbo | Grand cormoran | X | X | X | X | |
| Phalacrocorax aristotelis | Cormoran huppé | X | X | X | X | |
| Oiseaux plongeurs benthiques | Aythya marila | Fuligule milouinan | X | X | ||
| Somateria mollissima | Eider à duvet | X | X | X | X | |
| Clangula hyemalis | Harelde boréale (Harelde de Miquelon) | X | X | X | X | |
| Melanitta nigra | Macreuse noire | X | X | X | ||
| Melanitta fusca | Macreuse brune | X | ||||
| Bucephala clangula | Garrot à œil d'or | X | X | X | ||
(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
b) Pour les espèces de mammifères :
Aux fins du présent arrêté, on entend par cétacés l'ensemble des espèces listées dans le tableau 15 appartenant aux groupes d'espèces suivants : petits odontocètes, odontocètes grands plongeurs et mysticètes.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C1 sont :
- le taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne et les espèces Phocoena phocoena et Delphinus delphis, au rapport entre le nombre total d'individus morts par capture accidentelle et la meilleure estimation possible de l'abondance totale de la population. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer et en échouages, complétées par de la modélisation. A titre provisoire, dans l'attente que des valeurs seuils soient établies sur la base des travaux de coopération régionale ou sous-régionale, le degré d'atteinte du bon état écologique de la population est exprimé comme indiqué par le tableau 14 ;le taux de mortalité par captures accidentelles des marsouins communs, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, à l'indicateur commun OSPAR M6 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP).à titre provisoire, le taux de capture apparent correspondant au rapport entre le nombre d'individus présentant des traces de capture et le nombre d'échouage totaux est utilisé pour évaluer l'évolution de la pression exercée par les captures accidentelles sur les cétacés en Méditerranée occidentale, ainsi que pour les autres espèces de la région Atlantique. Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Tableau 14 : degré de réalisation du bon état écologique
| Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés | Réalisation du bon état écologique |
|---|---|
| Supérieur à 1,7 % sur une année ou plus du cycle d'évaluation | Non atteint |
| Inférieur à 1 % pour l'ensemble des années de la période d'évaluation (6 années consécutives) | Atteint |
| Autres cas de figure | Incertitude concernant l'impact des captures accidentelles sur l'état écologique de la population, des précisions seront apportées ultérieurement comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. |
Les éléments constitutifs des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces de mammifères marins listées dans le tableau 15 pour chacune des sous-régions marines.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C2 sont :
- abondance et distribution des phoques, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques, à l'indicateur commun OSPAR M3 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Le bon état écologique des populations de phoques est atteint au titre du critère D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies :
- absence d'un déclin de l'abondance supérieur à un taux annuel de 1 % sur la période d'évaluation (6 années consécutives) ;
- absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 25 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles.
- abondance et distribution des groupes résidents de grands dauphins Tursiops truncatus, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques, à l'indicateur commun OSPAR M4-a tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Le bon état écologique des populations côtières de Tursiops truncatus est atteint au titre du critère D1C2 en l'absence d'un déclin de leur abondance statistiquement supérieure à 5 % sur une période de 10 ans ;
- abondance et distribution des cétacés, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, à l'indicateur commun OSPAR M4-b tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR. Le bon état écologique des espèces de cétacés est atteint au titre du critère D1C2 en l'absence d'un déclin de leur abondance statistiquement supérieure à 5 % sur une période de 10 ans ;
- abondance des cétacés, correspondant à la différence de densité relative d'individus par maille entre deux estimations séparées de 6 ans à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C2 si cette différence relative n'est pas statistiquement inférieure à zéro en considérant un intervalle de confiance de 80 %.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C2 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
L'indicateur utilisé au titre du critère D1C3 est :
- événements de mortalité extrêmes des cétacés, correspondant au maximum mensuel du nombre d'échouages de petits odontocètes sur une période de trois jours par sous-région marine. Les maxima observés sont comparés aux maxima prédits sous l'hypothèse d'un niveau de pressions resté constant depuis le cycle précédent. Le bon état écologique est atteint, au titre du D1C3 pour une espèce et une sous-région donnée, si les valeurs de l'indicateur n'excèdent pas la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d'un mois pour deux années du cycle d'évaluation.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C4 sont :
- abondance et distribution des phoques, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C2 ;
- abondance et distribution des groupes résidents de grands dauphins, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C2 ;
- abondance et distribution des cétacés, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C2 ;
- distribution des cétacés correspondant à l'évolution annuelle moyenne de la proportion d'aire occupée par les cétacés à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne. L'évaluation de cet indicateur est réalisée à partir de données d'observation en mer, complétées par de la modélisation. Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C4 pour les espèces de mammifères marins de la sous-région marine Méditerranée occidentale seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C5 pour les espèces de mammifères marins seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Tableau 15 : liste d'espèces de mammifères marins
| Groupe d'espèces | Espèce | Nom vernaculaire (1) | Sous-régions marines | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manche-mer du Nord | mers celtiques | golfe de Gascogne | Méditerranée occidentale | |||
| Petits odontocètes | Phocoena phocoena | Marsouin commun | X | X | X | |
| Delphinus delphis | Dauphin commun à bec court | X | X | |||
| Tursiops truncatus | Grand dauphin commun | X | X | X | X | |
| Stenella coeruleoalba | Dauphin bleu et blanc | X | X | X | ||
| Lagenorhynchus albirostris | Lagénorhynque à rostre blanc | X | ||||
| Odontocètes grands plongeurs | Globicephala melas | Globicéphale noir | X | X | X | |
| Grampus griseus | Dauphin de Risso | X | X | X | ||
| Physeter macrocephalus | Cachalot macrocéphale | X | X | X | ||
| Kogia breviceps | Cachalot pygmée | X | X | |||
| Ziphius cavirostris | Baleine à bec de Cuvier | X | X | X | ||
| Mesoplodon bidens | Mésoplodon de Sowerby | X | X | |||
| Hyperoodon ampullatus | Hypérodon boréal | X | X | |||
| Mysticètes | Balaneoptera acutorostrata | Petit rorqual | X | X | X | |
| Balaenoptera physalus | Rorqual commun | X | X | X | ||
| Megaptera novaeangliae | Baleine à bosse | X | X | |||
| Phoques | Haliochoerus grypus | Phoque gris | X | X | ||
| Phoca vitulina | Phoque veau-marin | X | X | |||
(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
c) Pour les espèces de reptiles :
Les espèces de reptiles considérées au titre du descripteur 1 sont listées dans le tableau 16 pour chacune des sous-régions marines.
Tableau 16 : liste d'espèces de reptiles
| Groupe d'espèces | Espèce | Nom vernaculaire (1) | Sous-régions marines | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manche-mer du Nord | mers celtiques | golfe de Gascogne | Méditerranée occidentale | |||
| Tortues marines | Caretta caretta | Tortue caouanne | X | X | X | X |
| Chelonia mydas | Tortue verte | X | X | X | X | |
| Lepidochelys kempii | Tortue de Kemp | X | X | X | ||
| Dermochalys coriacea | Tortue Luth | X | X | X | X | |
(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
Les normes méthodologiques relatives au critère D1C1 pour les espèces de tortues marines seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. A titre provisoire, le taux de mortalité apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre d'individus morts présentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes échouées ou observées en mer peut être utilisé pour évaluer l'évolution de la pression exercée par les captures accidentelles sur les tortues marines à l'échelle de la sous-région marine.
L'indicateur utilisé au titre du critère D1C2 est :
- abondance des tortues marines, correspondant à l'abondance par espèces et par sous-région marine à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation.
Le nombre d'individus échoués par an peut contribuer à renseigner le critère D1C2.
L'indicateur utilisé au titre du D1C4 est :
- distribution des tortues marines, correspondant à la distribution de chaque espèce à partir de données d'observation en mer, complétée par de la modélisation.
Les normes méthodologiques relatives aux critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
d) Pour les espèces de poissons et céphalopodes :
Aux fins du présent arrêté, le terme poisson est à prendre au sens large puisqu'il intègre les ostéichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins, raies) et agnathes (lamproies).
Au titre du critère D1C1, la liste d'espèces de poissons et de céphalopodes non exploitées à des fins commerciales risquant d'être capturées accidentellement et les seuils de mortalité due aux captures accidentelles pour chacune de ces espèces seront précisés à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les éléments constitutifs des critères D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces de poissons et céphalopodes listées dans le tableau 17 pour chacune des sous-régions marines.
Les indicateurs utilisés au titre du critère D1C2 sont :
- le rétablissement de l'abondance des populations d'espèces bentho-démersales du plateau continental sensibles à la pression de pêche, correspondant à l'indicateur commun OSPAR FC1 , tel que défini par les lignes directrices du Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR, est utilisé pour évaluer le critère D1C2.
- pour les stocks de poissons et céphalopodes exploités à des fins commerciales, les évaluations des critères D3C1 et D3C2 contribuent à évaluer le critère D1C2.
Pour les stocks de poissons et céphalopodes exploités à des fins commerciales, l'évaluation du critère D3C3 contribue à évaluer le critère D1C3.
Les normes méthodologiques associées à ces critères seront précisées à la suite d'études complémentaires comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Tableau 17 : liste d'espèces de poissons et céphalopodes
| Groupe d'espèces | Espèces | Nom vernaculaire (1) | Sous-régions marines | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manche-mer du Nord | mers celtiques | golfe de Gascogne | Méditerranée occidentale | |||
| Poissons côtiers | Ammodytes tobianus | Lançon équille | X | X | X | |
| Chelidonichthys spp. | Grondin | X | X | X | X | |
| Conger conger | Congre commun | X | X | X | X | |
| Coris julis | Girelle | X | X | X | ||
| Dentex dentex | Denté commun | X | X | |||
| Dicentrarchus labrax | Bar commun | X | X | X | X | |
| Dicologlossa cuneata | Céteau | X | X | |||
| Diplodus sargus cadenati | Sar commun atlantique | X | X | |||
| Diplodus sargus sargus | Sar commun | X | ||||
| Diplodus vulgaris | Sar à tête noire | X | X | X | ||
| Epinephelus marginatus | Mérou noir | X | X | |||
| Gobius cobitis | Gobie à grosse tête | X | X | X | X | |
| Gobius paganellus | Gobie paganel | X | X | X | X | |
| Gymnammodytes semisquamatus | Cicerelle de l'Atlantique | X | X | X | ||
| Hippocampus guttulatus | Hippocampe moucheté | X | X | X | X | |
| Hippocampus hippocampus | Hippocampe à museau court | X | X | X | X | |
| Hyperoplus immaculatus | Lançon commun | X | X | X | ||
| Hyperoplus lanceolatus | Lançon commun | X | X | X | ||
| Labrus bergylta | Vieille commune | X | X | X | ||
| Labrus merula | Labre merle | X | ||||
| Labrus viridis | Labre vert | X | ||||
| Limanda limanda | Limande | X | X | X | ||
| Merlangius merlangus | Merlan | X | X | X | ||
| Mullus surmuletus | Rouget de roche | X | X | X | X | |
| Nerophis lumbriciformis | Nérophis lombric | X | X | X | ||
| Osmerus eperlanus | Eperlan européen | X | X | X | ||
| Parablennius gattorugine | Blennie gattorugine | X | X | X | X | |
| Platichthys flesus | Flet d'Europe | X | X | X | X | |
| Pleuronectes platessa | Plie d'Europe | X | X | X | ||
| Pollachius pollachius | Lieu jaune | X | X | X | ||
| Sciaena umbra | Corb | X | X | |||
| Serranus cabrilla | Serran chevrette | X | X | X | ||
| Serranus scriba | Serran écriture | X | X | |||
| Scophthalmus rhombus | Barbue | X | X | X | X | |
| Scorpaena scrofa | Rascasse rouge | X | X | |||
| Solea solea | Sole commune | X | X | X | X | |
| Spondyliosoma cantharus | Dorade grise | X | X | X | X | |
| Symphodus tinca | Crénilabre paon | X | X | |||
| Trispoterus spp. | Tacaud/capelan | X | X | X | X | |
| Poissons pélagiques | Cetorhinus maximus | Requin pélerin | X | X | X | X |
| Lamna nasus | Requin-taupe commun | X | X | X | X | |
| Espèces pélagiques listées dans le tableau 2 au titre du descripteur 3 | ||||||
| Poissons démersaux | Argentina spp. | Argentines | X | X | X | |
| Arnoglossus rueppelii | Arnoglosse de Rüppell | X | ||||
| Blennius ocellaris | Blennie ocellée | X | ||||
| Callionymus maculatus | Dragonnet tacheté | X | X | X | ||
| Centrophorus granulosus | Squale-chagrin commun | X | ||||
| Chelidonichthys cuculus | Grondin rouge | X | X | X | X | |
| Chelidonichthys lucerna | Grondin perlon | X | ||||
| Chelidonichthys obscurus | Grondin sombre | X | ||||
| Chimaera monstrosa | Chimère commune | X | ||||
| Citharus linguatula | Feuille | X | ||||
| Coelorinchus caelorhincus | Grenadier raton | X | ||||
| Conger conger | Congre d'Europe | X | X | X | ||
| Dalatias licha | Squale liche | X | ||||
| Dipturus batis | Pocheteau gris | X | X | |||
| Dipturus oxyrinchus | Pocheteau noir | X | ||||
| Echiichthys vipera | Petite vive | X | X | X | ||
| Etmopterus spinax | Sagre commun | X | ||||
| Eutrigla gurnadus | Grondin gris | X | X | X | X | |
| Gadus morhua | Morue de l'Atlantique | X | X | |||
| Galeorhinus galeus | Requin-hâ | X | ||||
| Galeus melastomus | Chien espagnol | X | X | |||
| Glossanodon leioglossus | Grande argentine | X | ||||
| Helicolenus dactylopterus | Sébaste chèvre | X | X | X | ||
| Lepidopus caudatus | Sabre argenté | X | ||||
| Lepidorhombus boscii | Cardine à quatre taches | X | ||||
| Leucoraja fullonica | Raie chardon | X | ||||
| Leucoraja naevus | Raie fleurie | X | X | X | ||
| Lophius budegassa | Baudroie rousse | X | X | X | ||
| Lophius piscatorius | Baudroie commune | X | X | |||
| Merluccius merluccius | Merlu européen | X | X | X | ||
| Molva macrophthalma | Lingue espagnole | X | ||||
| Molva molva | Lingue franche | X | X | |||
| Mustelus spp. | Émissoles nca | X | ||||
| Peristedion cataphractum | Malarmat | X | ||||
| Phycis blennoides | Phycis de fond | X | X | X | ||
| Pollachius pollachius | Lieu jaune | X | ||||
| Raja asterias | Raie étoilée | X | ||||
| Raja clavata | Raie bouclée | X | X | X | X | |
| Raja miraletus | Raie miroir | X | ||||
| Raja montagui | Raie douce | X | ||||
| Raja polystigma | Raie tachetée | X | ||||
| Raja undulata | Raie brunette | X | ||||
| Rostroraja alba | Raie blanche | X | X | X | ||
| Scophthalmus maximus | Barbue | X | ||||
| Scorpaena notata | Petite rascasse | X | ||||
| Scorpaena scrofa | Rascasse rouge | X | ||||
| Scyliorhinus canicula | Petite roussette | X | X | X | X | |
| Scyliorhinus stellaris | Grande roussette | X | ||||
| Squalus acanthias | Aiguillat commun | X | X | |||
| Squalus blainville | Aiguillat coq | X | ||||
| Symphurus nigrescens | Plagusie sombre | X | ||||
| Trachinus draco | Grande vive | X | X | X | ||
| Trachyrincus scabrus | Grenadier rude | X | ||||
| Trigla lyra | Grondin lyre | X | ||||
| Zeus faber | Saint Pierre | X | X | X | X | |
| Squatina squatina | Ange de mer commun | X | X | X | ||
| Poissons d'eau profonde (2) | ||||||
| Poissons amphihalins | Acipenser sturio | Esturgeon européen | X | X | X | |
| Alosa alosa | Grande alose | X | X | X | ||
| Alosa fallax spp. | Aloses feintes atlantique et du Rhône | X | X | X | X | |
| Anguilla anguilla | Anguille européenne | X | X | X | X | |
| Lampetra fluviatilis | Lamproie fluviatile | X | X | X | ||
| Petromyzon marinus | Lamproie marine | X | X | X | X | |
| Salmo salar | Saumon atlantique | X | X | X | ||
| Céphalopodes côtiers | Octopus vulgaris | Pieuvre | X | X | X | X |
| Sepia officinalis | Seiche commune | X | X | X | X | |
| Céphalopodes d'eau profonde (2) | ||||||
(1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
(2) Les listes d'espèces pour ces groupes seront précisées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Les listes d'espèces du tableau 17 pourront être mises à jour, conformément à l'article 6 du présent arrêté.
Application des critères du descripteur 1 pour les groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes :
Le degré de réalisation du bon état écologique est exprimé conformément à la décision 2017/848/UE.
Thème Habitats pélagiques (au titre du descripteur 1)
Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique :
La typologie des habitats pélagiques considérés au titre du descripteur 1 correspond :
- pour les eaux côtières, aux types de masses d'eaux côtières telles que définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié susvisé,
- au-delà des eaux côtières, aux grands types de paysages marins définis pour les façades Manche, Atlantique et Méditerranée sur la base de caractéristiques physico-chimiques, notamment hydrologiques et hydrographiques, évaluées au titre du descripteur 7.
Critère D1C6 - Caractéristiques du type d'habitat pélagique : Les caractéristiques du type d'habitat, notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espèces caractéristique et abondance relative de celles-ci, présence d'espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d'espèces assurant une fonction clé, structure par taille des espèces), ne subissent pas d'effets néfastes dus à des pressions anthropiques.
Les indicateurs suivants peuvent être utilisés pour évaluer le critère D1C6 à l'échelle des sous-régions marines :
- changement des rapports entre les groupes fonctionnels du plancton, correspondant à l'indicateur commun OSPAR PH1/FW5 , tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, et adapté à la sous-région marine Méditerranée occidentale ;
- changement de la biomasse du phytoplancton et Changement de l'abondance du zooplancton, correspondant à l'indicateur commun OSPAR PH2 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, et adapté à la sous-région marine Méditerranée occidentale ;
- changement dans la diversité taxonomique du phytoplancton et Changement dans la diversité taxonomique du zooplancton, correspondant à l'indicateur commun OSPAR PH3 tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne, et adapté à la sous-région marine Méditerranée occidentale.
Ces indicateurs pourront faire l'objet d'adaptations méthodologiques afin de prendre notamment en compte les spécificités des conditions environnementales des façades, la disponibilité des données et les travaux de coopération régionale.
Les normes méthodologiques associées à ce critère seront complétées à la suite d'études supplémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Application du critère pour les habitats pélagiques :
Le degré de réalisation du bon état écologique est exprimé conformément à l'annexe de la décision 2017/848/UE.
Thème Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du présent arrêté, les grands types d'habitats benthiques sont définis conformément au tableau 2 de l'annexe de la décision 2017/848/UE.
Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique :
L'échelle d'évaluation du bon état écologique et la liste des habitats constitutifs du critère sont définis conformément à la décision 2017/848/UE.
Critère D6C4 - Etendue de la perte du type d'habitat benthique : L'étendue de la perte du type d'habitat résultant de pressions anthropiques ne dépasse pas une proportion donnée de l'étendue naturelle du type d'habitat dans la zone d'évaluation.
Critère D6C5 - Etendue des effets néfastes sur l'état du type d'habitat benthique : L'étendue des effets néfastes liés aux pressions anthropiques sur l'état du type d'habitat, notamment l'altération de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple, composition en espèces caractéristique et abondance relative de celles-ci, absence d'espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d'espèces assurant une fonction clé, structure par taille des espèces), ne dépasse pas une proportion donnée de l'étendue naturelle du type d'habitat dans la zone d'évaluation.
Ces critères font l'objet d'une évaluation conforme à l'annexe de la décision 2017/848/UE.
Les critères D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critères relatifs à l'aire de répartition/la superficie couverte par type d'habitat dans l'aire de répartition et aux structures et fonctions spécifiques de la directive 92/43/CEE susvisée.
Les évaluations des invertébrés benthiques de substrat meuble réalisées conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé peuvent contribuer à évaluer le critère D6C5. Les indicateurs suivant peuvent contribuer à évaluer le critère D6C5 :
- l'indicateur commun OSPAR BH2 portant sur la condition des communautés d'habitats benthiques tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR ;
- l'indicateur Benthoval (déclinaison de l'indicateur BH2 précité), correspondant à l'évolution d'une communauté de macrofaune benthique d'un type d'habitat (composition spécifique et abondances) par rapport à l'évolution d'une communauté de macrofaune benthique du même type d'habitat non ou peu soumise aux pressions anthropiques (communauté benthique dite de référence) ;
- l'indicateur commun OSPAR BH3 portant sur l'ampleur des perturbations physiques causées aux habitats prédominants et spéciaux, tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR.
Les normes méthodologiques associées à ce critère seront complétées à la suite d'études supplémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Application des critères :
Ces critères sont appliqués et le degré de réalisation du bon état écologique est exprimé de manière conforme à la décision 2017/848/UE.
A titre provisoire, dans l'attente que des valeurs seuils soient établies sur la base de travaux de coopération à l'échelle de l'Union européenne, le degré d'atteinte du bon état écologique à l'échelle de la station d'étude est exprimé comme indiqué dans le tableau 18.
Tableau 18 : degré de réalisation du bon état écologique d'un type d'habitat benthique à l'échelle d'une station selon l'évolution traduite par l'indicateur Benthoval
| Evolution de l'indicateur Benthoval | Réalisation du bon état écologique |
|---|---|
| Diminution statistiquement significative | Non atteint |
| Autres cas de figure | Non concluant, des précisions seront apportées ultérieurement comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. |
Thème Réseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Guilde trophique : une communauté d'individus pouvant appartenir à différentes espèces et partageant un même niveau trophique.
Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique :
Les éléments constitutifs des critères suivants sont les guildes trophiques d'un écosystème choisies conformément à la décision 2017/848/UE. La liste des guildes trophiques considérées au titre de ces critères sera précisée ultérieurement comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Critère D4C1 - Diversité des espèces de la guilde trophique : La diversité (composition en espèces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique n'est pas affectée par les pressions anthropiques.
Les indicateurs suivants contribuent à évaluer le critère D4C1 :
- changement dans la diversité taxonomique du phytoplancton et changement dans la diversité taxonomique du zooplancton, tel que défini ci-dessus au titre du critère D1C6 ;
- l'indicateur commun OSPAR FC3 portant sur la moyenne des tailles maximales des espèces de poissons appartenant aux communautés démersales et pélagiques tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne.
Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Critère D4C2 - Abondance dans les guildes trophiques : L'équilibre de l'abondance totale entre les guildes trophiques n'est pas affecté par les pressions anthropiques.
Les indicateurs suivants contribuent à évaluer le critère D4C2 :
- PH1/FW5 : tel que défini ci-dessus au titre du critère D6C1 ;
- PH2 : tel que défini ci-dessus au titre du critère D6C1 ;
- l'indicateur commun OSPAR FW4 portant sur du niveau trophique moyen des prédateurs, tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR, pour la sous-région marine golfe de Gascogne.
Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Critère D4C3 - Distribution des tailles de guilde trophique : La répartition par taille des individus au sein d'une guilde trophique n'est pas affectée par les pressions anthropiques.
Les indicateurs suivants peuvent contribuer à évaluer le critère D4C3 :
- PH1/FW5 : tel que défini ci-dessus au titre du critère D6C1 ;
- l'indicateur commun OSPAR FW3 portant sur l'évolution de la taille typique des individus au sein des communautés de poissons tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR.
- l'indicateur commun OSPAR FC2 portant sur l'évolution de la proportion de poissons de grande taille tel que défini dans le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP) d'OSPAR.
Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Critère D4C4 - Productivité de guilde trophique : La productivité de la guilde trophique n'est pas affectée par les pressions anthropiques.
L'indicateur suivant peut contribuer à évaluer le critère D4C2 :
- succès reproducteur des couples d'oiseaux nicheurs, tel que défini pour le critère D1C3 pour les oiseaux.
Les normes méthodologiques relatives à ce critère seront complétées à la suite d'études complémentaires, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté.
Application des critères :
Ces critères sont appliqués conformément à l'annexe de la décision 2017/848/UE.