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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 1, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 9, Art. 11, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 1999
Art. 16