Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 347.

Par dérogation au premier alinéa, le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408.