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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5



PRODUIT ÉNERGÉTIQUE

FACTEUR D'ÉMISSION (gCO2eq/ kWh PCI)

Combustibles solides

Lignite

364

Charbon (anthracite)

354

Combustible solide de récupération (CSR)

de 55 (85 % biomasse) à 230 (30 % biomasse)

Biomasse

0

Combustibles liquides

Fioul domestique

279

Gazole

267

Combustibles gazeux

Gaz de pétrole liquéfié

227

Gaz naturel

202