Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D643-2, Art. D643-3