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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-52-2