Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.