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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null