Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 3-1