Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2007
Art. 9-1