Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20