Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2013
Art. 16