Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/2019 au 26/01/2023 (Arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)

Le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévu à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois d'inspecteur général des services actifs de la police nationale : 31 ;
- emplois de contrôleur général des services actifs de la police nationale : 91.