Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La trésorerie d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.