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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017
Art. 3, Art. 4, Art. 11