Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. 1