Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.