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Article 193-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des douanes de Mayotte)

Article 193-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des douanes de Mayotte)

En cas de flagrant délit douanier commis par un mineur, la retenue douanière se déroule dans les conditions prévues en matière de retenue et de garde à vue aux articles L. 311-1 à L. 311-5 et L. 411-1 à L. 413-5 du code de la justice pénale des mineurs.