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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
Art. 3