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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code)


L'adhésion au dispositif simplifié des particuliers mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale, le calcul et le recouvrement des cotisations et des contributions sociales dues suite à cette déclaration ainsi que l'émission du bulletin de paie, du décompte de cotisations et contributions sociales et de l'attestation fiscale mentionnés à l'article L. 133-5-8 du même code sont assurées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne.