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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)





Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Cadre national des certifications professionnelles

Base forfaitaire annuelle en euros

Niveau V

Niveau 3

6 100

Niveau IV

Niveau 4

7 700

Niveau III

Niveau 5

7 600

Niveau II

Niveau 6

6 800

Niveau I

Niveaux 7 et 8

7 500