Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.