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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


Le niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionné au V de l'article D. 6332-78-1 à défaut de de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire mentionné est fixé dans l'annexe 2 du présent décret.