Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 est fixé dans l'annexe 1 du présent décret.