Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-83
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2