Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Art. 1-1, Sct. II - Missions en métropole A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. II - Missions en métropole B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. II - Missions en métropole C. - Autres frais, Art. 10, Sct. III - Missions à l'étranger A. - Transport, Art. 11, Art. 12, Sct. III - Missions à l'étranger B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. III - Missions à l'étranger C. - Autres frais, Art. 19, Sct. IV - Missions en outre-mer., Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Dispositions communes., Art. 22, Art. 23