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Article L521-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article L521-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


Le suivi du mineur au cours de la période de mise à l'épreuve éducative est placé sous le contrôle du juge des enfants.