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Article L111-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Article L111-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)


Les mesures éducatives encourues par un mineur à titre de sanction sont :
1° L'avertissement judiciaire ;
2° La mesure éducative judiciaire.