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Article L11-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/2021
(Code de la justice pénale des mineurs)
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Article L11-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/2021
(Code de la justice pénale des mineurs)
Les peines encourues par les mineurs sont diminuées conformément aux dispositions du présent code.