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Article L11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)

Article L11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la justice pénale des mineurs)


Les mineurs déclarés coupables d'une infraction pénale peuvent faire l'objet de mesures éducatives et, si les circonstances et leur personnalité l'exigent, de peines.