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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Les caractéristiques des cycles de travail applicables en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés sont les suivantes :

1. La durée du cycle.

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 heures 30 avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,

ou

b) Cycle annuel ou cycle plurihebdomadaire : le temps de travail est compris entre 30 heures et 42 heures par semaine avec un équilibre permettant de fixer le temps de travail individuel à 1 607 heures avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, ou davantage dans les cas particuliers suivants : les centres du service des nouvelles du marché, les criées, les postes d'inspection aux frontières, le bureau du cabinet.

Les services des départements d'outre-mer obéissent aux régimes particuliers d'ouverture en vigueur dans ces départements.

b) Présence des agents à temps complet : chaque service détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre 4,5 jours et 5 jours par semaine.

Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 8 heures. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 3 à 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 10 heures dans le cas particulier suivant : le bureau du cabinet.

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture au public.

3. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

c) Jours d'ouverture au public : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.