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Article R763-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R763-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles R. 330-1 à R. 330-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 330-4 et D. 330-5 dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 y sont également applicables.