Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire représentative de frais d'expatriation temporaire est fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.