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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)


Peuvent bénéficier d'une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire, les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux.
Cette indemnité forfaitaire est destinée à compenser notamment les frais de voyage et de logement exposés au titre d'un tel séjour par les personnels mentionnés à l'alinéa précédent.