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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4