Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1))



INSTITUTION, ORGANISME,

ÉTABLISSEMENT OU ENTREPRISE


EMPLOI OU FONCTION

Aéroports de Paris

Présidence-direction générale

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Présidence du conseil d'administration

Agence française de développement

Direction générale

Agence française pour la biodiversité

Présidence du conseil d'administration

Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction générale

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Présidence du conseil d'administration

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Direction générale

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Direction générale

Autorité de la concurrence

Présidence

Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Présidence

Autorité des marchés financiers

Présidence

Autorité des normes comptables

Présidence

Autorité de régulation des activités férroviaires et routières

Présidence

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Présidence

Autorité de régulation des jeux en ligne

Présidence


Autorité de sûreté nucléaire

Présidence

Banque de France

Gouvernorat

Caisse des dépôts et consignations

Direction générale

Centre national d'études spatiales

Présidence du conseil d'administration

Centre national de la recherche scientifique

Présidence

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Présidence

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Administration générale

Commission de régulation de l'énergie

Présidence du collège

Commission du secret de la défense nationale

Présidence

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Présidence

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Présidence

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Présidence


Commission nationale du débat public

Présidence

Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

Présidence

Compagnie nationale du Rhône

Présidence du directoire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Présidence

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Contrôle général

Electricité de France

Présidence-direction générale

La Française des jeux

Présidence-direction générale

Haut conseil des biotechnologies

Présidence

Haut Conseil du commissariat aux comptes

Présidence

Collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Présidence

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Présidence


Haute Autorité de santé

Présidence du collège

Institut national de la recherche agronomique

Présidence

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Présidence

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Direction générale

Institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi)

Direction générale

Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Médiateur

Météo-France

Présidence-direction générale

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Direction générale

Office national des forêts

Direction générale

Société anonyme BPI-Groupe

Direction générale

La Poste

Présidence du conseil d'administration

Régie autonome des transports parisiens

Présidence-direction générale

SNCF

Présidence du conseil de surveillance

Présidence du directoire

Présidence déléguée du directoire


Voies navigables de France

Présidence du conseil d'administration