Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Art. 2