Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
Le décret du 2 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.