Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 2