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Article 325-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 325-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

En application du I de l’article L. 547-1 du code monétaire et financier, les caractéristiques que doit présenter le site internet sont les suivantes :

- l’accès aux détails des offres est réservé aux investisseurs potentiels qui ont fourni leurs coordonnées et qui ont pris connaissance des risques et les ont expressément acceptés ;

- la souscription aux offres suppose que les investisseurs potentiels aient préalablement fourni les informations requises au 6° de l’article L. 547-9 du code monétaire et financier ;

- le site doit proposer plusieurs projets ;

- les projets ont été sélectionnés sur la base de critères et selon une procédure préalablement définis et publiés sur le site.