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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin)


En application des articles L. 1333-2 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin pour l'analyse neutronique des matériaux d'excavation lors du creusement du tunnel Lyon - Turin par un appareil de type PGNAA de la société Thermo Fisher Scientific, dans le cadre de la fabrication de produits de construction dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation. Cette dérogation est valable pour le site de Villarodin-Bourget/Modane (Savoie).