Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.